RENCONTRE DE CONSOLIDATION DU LOGICIEL SUR LE POTENTIEL FISCAL DES CT

Suite à l’accompagnement de l’ADR dans l’élaboration des PDESC de 28 communes de la région qui a pris fin en 2018, le constat est apparu qu’historiquement le taux de réalisation de ces planifications est faible. Cela s’explique notamment par la faiblesse des moyens dont disposent les collectivités. En outre, le support sur lequel les communes se basent pour établir les rôles d’impôts date de 1996. Donc, il y a un besoin crucial de le mettre à jour si nous voulons accroître la mobilisation des ressources internes. L’existence d’un support informatique permettra aux communes d’automatiser de nombreuses tâches et de gérer de façon efficace leurs fichiers fiscaux.

Suivant les textes en matière de fiscalité locale, notamment le décret N°2019-0587 du 31 Juillet 2019 portant régime financier spécifique des collectivités territoriales, les services d’assiette que sont les impôts, les services des domaines, sont responsables de la détermination de l’assiette et du recouvrement pour  certains impôts et taxes, en plus des services propres de la collectivité. C’est dire la synergie d’action nécessaire entre les différents acteurs pour l’atteinte des résultats escomptés en terme de mobilisation des ressources internes des CT.

Cette rencontre de validation du logiciel sur le potentiel fiscal des CT vise à obtenir un support partagé par les acteurs avant sa diffusion à large échelle au niveau des CT. Ont pris part les Maires des communes de Sero Diamanou et de Sony et leurs régisseurs de recettes et les services régionaux des impôts, du trésor et des domaines.

Il s’agissait donc de recueillir les observations et recommandations des acteurs conformément aux textes en République du Mali concernant la fiscalité locale pour améliorer le logiciel qui leur a été présenté.

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