Textes législatifs et règlementaires

Les textes de lois et décrets suivants régissent les ADR en République du Mali. Il s’agit de:

  • Loi n ° 90-110 / AN-RM du 27 juillet 1990  Portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des Etablissements publics à caractère administratif ;
  • Ordonnance N°2015 -017 /P-RM du 02 Avril 2015 Portant création
  • Décret N°2015 0246/ P-RM du 09 Avril 2015 fixant l’organisation et le fonctionnement des Agences de développement régional

Autres textes de la décentralisation :

  • Décret N°2015 0848/ P-RM du 22 Décembre 2015 déterminant les modalités de la coopération entre les collectivités territoriales.